Déclaration d’accessibilité
Passerelle Pro s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site passerelle-pro.fr.
État de conformité
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il a été conçu en appliquant les principes suivants : contrastes de couleurs vérifiés au niveau AA, navigation complète au clavier, lien d’évitement vers le contenu, textes alternatifs sur les illustrations, formulaires étiquetés, animations désactivées lorsque le système demande de réduire les mouvements, textes redimensionnables et mise en page adaptée aux écrans mobiles.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez à contact@passerelle-pro.fr en décrivant le problème rencontré. Nous vous répondrons sous deux jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr) ou un délégué du Défenseur des droits dans votre région.