Sécurité et données
Passerelle traite des données d’apprenants, souvent mineurs, et des signatures qui engagent un établissement. Cette page dit, sans jargon et sans promesse invérifiable, où sont hébergées vos données, qui y accède, comment elles sont protégées et comment vous les récupérez.
Vos données restent en France.
Un serveur en France
L’application de votre établissement tourne sur un serveur privé virtuel loué chez Hostinger, dans un centre de données situé en France.
Sur le même serveur, isolée
Conventions, évaluations et comptes sont stockés dans une base propre à votre établissement, sur le même serveur, joignable par votre seule application et jamais depuis Internet.
Brevo, depuis la France
Les liens de signature et les relances partent par Brevo, prestataire français, depuis des serveurs situés en France.
Ces prestataires sont nommés dans le contrat de sous-traitance remis avec le devis, avec leur rôle et la localisation des données.
Une instance et une base par établissement.
Chaque établissement dispose de sa propre application et de sa propre base de données. Aucune donnée n’est partagée entre clients : pas de base commune, pas de tableau consolidé entre établissements, pas de réutilisation à d’autres fins que le service.
Une signature simple, horodatée et vérifiable.
Passerelle utilise une signature électronique dite « simple » au sens du règlement européen eIDAS. Ce n’est pas une signature qualifiée, et nous ne la présentons pas comme telle : ce niveau est adapté aux conventions de stage, de PFMP et d’alternance.
Chaque signature est datée à la seconde, à l’heure de Paris, et rattachée au lien personnel depuis lequel elle a été apposée.
Le document signé est scellé par une empreinte SHA-256. Toute modification ultérieure du fichier rend l’empreinte invalide.
Une page d’attestation de signature, jointe à la convention, récapitule les signataires, les horodatages et l’empreinte du document.
Une signature qualifiée exige un certificat délivré à chaque signataire après vérification de son identité. Si un acte l’impose, Passerelle n’est pas l’outil adapté : parlons-en avant la mise en service.
Vos données restent les vôtres.
Questions fréquentes
Où sont hébergées nos données ?
En France : l’application et la base de données sur un serveur situé en France, loué chez Hostinger. Les courriels partent de France via Brevo. Chaque établissement a sa propre instance et sa propre base. Aucun prestataire américain n’héberge vos données.
Qui peut voir quoi ?
L’apprenant, sa famille et l’entreprise n’accèdent qu’à leur convention, depuis un lien personnel. L’apprenant ne voit jamais l’évaluation du tuteur. Les membres de l’équipe ont un compte nominatif, avec des droits selon leur rôle, et chaque action est journalisée.
Que se passe-t-il si nous arrêtons ?
Vous exportez l’ensemble en PDF et en Excel, puis vous nous demandez la suppression de l’instance et de sa base. Nous confirmons par écrit une fois la suppression effectuée.
La signature a-t-elle une valeur juridique ?
Oui, comme signature électronique simple : horodatée, rattachée à un lien personnel, avec une empreinte SHA-256 et une page d’attestation jointe au PDF. Ce n’est pas une signature qualifiée. Ce niveau est adapté aux conventions de stage, de PFMP et d’alternance.
L’application dépose-t-elle des cookies ?
Un seul cookie technique de session, pour les comptes de l’équipe. Aucun traceur, aucun cookie tiers, aucune mesure d’audience externe. Ce site vitrine n’en dépose pas davantage.
Que se passe-t-il en cas d’incident ?
Les référents de l’établissement sont informés, avec les faits connus, les données concernées et les mesures prises. Le contrat de sous-traitance précise les délais et les modalités de notification.
Recevoir le contrat de sous-traitance et la fiche de registre.
Indiquez votre établissement : nous vous envoyons les deux documents, avec un devis indicatif, sous deux jours ouvrés.